Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Mon amendement relève du même esprit que celui de M. Viry mais sa rédaction est un peu différente : il prévoit que les branches « sont tenues de développer la pratique des états des lieux de la santé au travail ». Il me paraît difficile d'imposer aux branches de réaliser un tel état des lieux dans toutes les entreprises, car elles ne sont sans doute pas en mesure de le faire.