Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Réunion du mardi 9 février 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure :

Avis défavorable : ce n'est pas aux services de santé au travail que doit incomber cette mission ; il s'agit d'une obligation de l'employeur, que nous renforçons par l'obligation de conserver les différentes versions du document unique.

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