Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Les services de santé au travail sont déjà censés définir un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Or nombre d'entre eux ne le font pas et ne sont pas sanctionnés. Cet amendement me paraît donc important : si l'on donne un rôle plus important aux services de santé au travail, il faut pouvoir prendre des mesures lorsque les choses ne se passent pas bien et pouvoir les contraindre à respecter la loi.