Intervention de Bernard Bouley

Les SST qui n'ont plus l'agrément de la DIRECCTE mettent les entreprises dans une situation très difficile, puisque les inaptitudes ne peuvent plus être reconnues légalement. Je ne crois pas que c'est en introduisant des punitions qu'on règlera le problème : rattacher le service qui a perdu son agrément à un service voisin semble être la seule solution.