Intervention de Carole Grandjean

Avis défavorable.

Votre amendement propose un retour en arrière s'agissant du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs.

Vous proposez que seul le médecin du travail puisse procéder à la visite d'embauche. Or, de l'avis des professionnels que nous avons auditionnés, notamment les représentants de l'Ordre des médecins et de l'Ordre des infirmiers, c'est une bonne chose que les infirmiers puissent réaliser les visites d'information et de prévention, et les visites périodiques. Le dispositif donne satisfaction.

Une visite annuelle serait à la fois irréaliste, compte tenu de l'effet significatif que cela aurait sur la charge de travail des médecins du travail, et inutile pour un très grand nombre de travailleurs. Par ailleurs, si la visite a lieu tous les cinq ans au maximum, ce délai peut être réduit si le médecin l'estime nécessaire.

En outre, le droit prévoit déjà que le suivi de l'état de santé est adapté à la situation des personnes. L'article R. 4624-17 du code du travail dispose : « Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit [...] , bénéficie, à l'issue de la visite d'information et de prévention, de modalités de suivi adaptées ».