Intervention de Carole Grandjean

J'entends vos remarques. L'un de mes amendements, que nous examinerons dans quelques instants, répondra en grande partie à vos préoccupations. Il prévoit que les professionnels de santé pourront recourir à des pratiques médicales ou de soins à distance en fonction de l'état de santé physique et mentale du travailleur, et moyennant son accord. Le processus garantira également la confidentialité des échanges.

Il n'est pas question de faire du recours à ces pratiques la règle en toute circonstance. Comme vous, nous sommes attachés au principe selon lequel le suivi médical des travailleurs doit se faire en leur présence dès lors que cela s'avère nécessaire. Toutefois, la rédaction que vous proposez viderait le dispositif d'une partie significative de sa substance et donc de son intérêt. Ne rigidifions pas à l'excès le cadre juridique. Je vous propose de laisser aux professionnels de santé le soin d'apprécier l'opportunité de recourir à la téléconsultation, dont l'utilité est évidente.

Avis défavorable.