Intervention de Carole Grandjean

Vous prêtez à cette disposition un objet qui n'est pas le sien. Le 3° de l'article 15 supprime effectivement le dernier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail, qui prévoit que le rapport annuel d'activité établi par le médecin du travail pour les entreprises dont il a la charge comporte des données présentées par sexe. Toutefois, nous n'avons pas l'intention de mettre un terme à l'élaboration de ce rapport, dont il a été question à l'article 10. Si nous supprimons cet alinéa, c'est parce que ce rapport est désormais prévu par un nouvel article du code du travail. En outre, nous avons adopté à l'article 10 un amendement précisant que ce rapport comprendrait des données relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de façon à éviter tout recul.

Avis défavorable.