Intervention de Carole Grandjean

Vous proposez qu'un salarié atteint d'une maladie grave puisse bénéficier d'une téléconsultation ou de télésoins pendant les heures de travail. Ce sujet nous préoccupe tous, mais n'est pas abordé en tant que tel dans le texte. Je ne suis pas convaincue de l'opportunité d'introduire une telle disposition sans que les partenaires sociaux aient exprimé leur point de vue. Qui plus est, la mise en œuvre de cette mesure pose question : tous les salariés n'ont pas accès à un poste informatique. Il faudrait également organiser le remplacement de la personne concernée.

Par ailleurs, il est expliqué dans les exposés sommaires que la consultation médicale à distance présente pour le salarié l'avantage de la discrétion. Si je puis admettre que ce soit vrai pour certains salariés de grandes entreprises, qui disposent de locaux permettant ces pratiques, je ne suis pas convaincue qu'il en aille de même pour l'ensemble des salariés.

Avis défavorable.