Intervention de Carole Grandjean

Ce dispositif constitue une innovation intéressante, dans la mesure où il donne au médecin du travail une occasion privilégiée de vérifier notamment l'adéquation entre le poste de travail et l'état de santé de la personne, mais également d'évaluer le risque de désinsertion professionnelle et d'en tirer, le cas échéant, les conclusions en proposant des mesures d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste, ou encore d'aménagement du temps de travail.

Vous l'avez dit, madame Six, d'un métier à l'autre les circonstances ne sont pas forcément les mêmes. Nous avons donc souhaité encourager une discussion de branche pour que, selon le métier, la visite ait lieu à l'âge ou au moment le plus adéquat.

Par souci de pragmatisme, le nouvel article L. 4624-2-2 du code du travail prévoit que cette visite pourra se tenir en même temps qu'une autre visite, dès lors que celle-ci aurait lieu au cours des deux années précédentes.

La mise en place d'une visite de mi-carrière s'inscrit pleinement dans l'objectif poursuivi par la proposition de loi de renforcer la prévention en santé au travail. Il s'agit de fixer des rendez-vous permettant de construire avec l'équipe pluridisciplinaire des actions de prévention autour de la lutte contre la désinsertion professionnelle.

Avis défavorable.