Intervention de Carole Grandjean

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure :

Aucun des partenaires sociaux n'a souhaité une stigmatisation par l'âge : ils ont voulu construire des solutions pour lutter contre la désinsertion professionnelle et anticiper les effets des risques pouvant être liés à l'activité professionnelle.

Le seuil retenu suscite l'interrogation, comme souvent en matière de seuils. Voilà pourquoi, au-delà de ce que prévoyait l'ANI, nous avons introduit la notion d'accord de branche pour résoudre ce problème par l'adaptation des mesures aux types de métier, aux parcours de carrière, dont certains débutent plus tôt que d'autres, et aux conditions de travail.

Je comprends très bien les remarques formulées à ce sujet, mais il nous faut un repère permettant d'engager les entretiens de mi-carrière et d'en organiser la tenue au sein des services de santé au travail. En effet, comme l'a rappelé M. Bouley, le volume de visites à prévoir – plutôt 350 000 par an selon mes estimations – est très élevé et il faut pouvoir anticiper l'afflux de salariés. D'où la nécessité de fixer un âge, même si des aménagements de branche sembleraient intéressants.

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