Intervention de Carole Grandjean

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure :

L'article du code du travail que votre amendement tend à modifier ne correspond pas à l'objectif que vous visez, puisqu'il ne concerne lui-même que les entreprises de travail temporaire. Surtout, votre amendement est satisfait par le 3° de l'article 17, aux termes duquel l'ensemble des travailleurs pourront être suivis par le service de santé au travail de l'entreprise sur le site de laquelle ils exercent.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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