Intervention de Carole Grandjean

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure :

Lui aussi très inspiré de l'avis du Conseil d'État, il précise le suivi dont il est question au premier alinéa du futur article L. 4622-5-1 du code du travail en spécifiant qu'il concerne l'état de santé des travailleurs. Ce suivi pourra être réalisé par le service de prévention et de santé au travail de l'entreprise sur le site de laquelle les travailleurs exercent leur activité.

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