Intervention de Monique Iborra

Merci, messieurs les rapporteurs, d'avoir précisé clairement ce que vous souhaitiez à travers la proposition de loi. En moins de deux mois, c'est la troisième fois que nous discutons du concept de revenu de base ou revenu universel inconditionnel, qui n'est pas nouveau et peut être décliné sous différentes formes.

En novembre, sur une proposition du groupe Agir ensemble, notre majorité a voté en faveur d'un débat sur le sujet. La France, comme d'autres pays, est confrontée à une crise sanitaire, économique et sociale de grande ampleur, qui frappe les plus vulnérables d'entre nous. Il est donc légitime que les groupes politiques de l'Assemblée nationale cherchent à y répondre. Le débat ne peut faire passer au second plan notre ambition de transformer, d'agir sur les inégalités à la racine, de faire du travail et de la lutte contre le chômage les piliers de notre politique.

Votre proposition de loi a pour ambition et objectif de remplacer le RSA par un revenu de base sous condition de ressources, mais inconditionnel, c'est-à-dire sans obligation pour les bénéficiaires. Comme nous l'avons affirmé lorsque dix-huit départements socialistes ont proposé de l'expérimenter en 2019, une aide pécuniaire inconditionnelle ne suffit pas à lutter contre la pauvreté et les inégalités. L'accompagnement est essentiel et ne peut résulter que d'un contrat, qui est, non pas un contrôle, mais la mise en œuvre de la solidarité, permettant d'aider à sortir de la précarité. C'est ce qui nous sépare sur le fond.

D'ailleurs, il n'y a pas de consensus sur votre proposition, y compris dans votre famille politique, si j'en crois diverses déclarations récentes. Le consensus n'existe pas non plus parmi les associations, les organisations syndicales ou dans les associations représentant les étudiants. Leurs responsables ont affirmé dans la presse que le montant que vous consacrez à ce revenu est nettement insuffisant. La proposition de loi prévoit aussi une recentralisation du RSA sous la forme du revenu de base, recentralisation que la majorité des départements refuse – j'interrogerai l'Assemblée des départements de France à ce sujet. Au revenu de base, vous associez une prime d'activité, calculée en pourcentage du revenu d'activité, ce qui ne va pas dans le sens de la simplification requise pour la fusion des minima sociaux.

Dans la période de crise que nous vivons, le Gouvernement a montré sa détermination à traiter la situation des plus précaires, en particulier des jeunes, d'une manière différenciée, avec efficacité. L'accompagnement, associé à une aide monétaire pour ceux qui en ont le plus besoin, a d'ores et déjà été instauré. Le « quoi qu'il en coûte » a également fonctionné pour les jeunes, qu'ils bénéficient de la garantie jeunes ou qu'ils soient en formation, en insertion, en apprentissage. Il fonctionne aussi en faveur des étudiants, qui apprécient les mesures du Président de la République. Beaucoup reste à faire, et un projet de loi sur l'égalité des chances devrait nous permettre de débattre et d'aller plus loin.

S'agissant de la dotation de 5 000 euros, elle a le mérite d'ouvrir le débat que Stanislas Guerini a amorcé avec sa proposition de prêt remboursable – d'autres pourront l'alimenter.

En l'état, la proposition de loi nous paraît d'inspiration trop administrative et technocratique – elle n'a pas de quoi enthousiasmer les jeunes, à 18 ans. De même, le financement de la réforme, évalué à 21 milliards d'euros, est peu convaincant. D'inspiration très idéologique, il aboutirait surtout à augmenter les impôts.

Pour toutes ces raisons, nous n'approuverons pas votre proposition de loi.