Intervention de Hervé Saulignac

Certains des 2 000 contributeurs à la consultation citoyenne se sont interrogés sur le montant de la dotation tremplin et sur les usages autorisés de cette dernière sur le compte personnel d'activité, dont nous avons souhaité qu'ils soient encadrés et limités à la formation, à la recherche d'un emploi et à la création d'une activité entrepreneuriale. Nombre de contributeurs auraient souhaité que nous allions au-delà, voire, qu'il n'y ait aucune limitation à ces usages.

Cet amendement prévoit donc que le Gouvernement remette un rapport au Parlement dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi examinant l'opportunité d'une évolution du dispositif sur ces deux points.