Intervention de Julien Borowczyk

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Borowczyk :

Le périmètre de l'indemnisation proposée pose problème, d'autant que nous ne sommes pas capables d'évaluer l'imputabilité du préjudice. En cela, l'adossement du fonds d'indemnisation au FIVA est assez surprenant. L'indemnisation globale des séquelles liées à un virus serait inédite, d'autant que nous avons affaire à un virus très contagieux disséminé sur toute la planète.

Il est parfois difficile de savoir précisément de quoi l'on parle. Dans le cadre de la branche AT-MP, les choses sont claires : la reconnaissance comme maladie professionnelle est systématique dès lors que le patient a subi une oxygénothérapie. Or, jusqu'à preuve du contraire, toute personne hospitalisée a bénéficié de ce traitement.

S'agissant de la question du covid long, je viens de relire notre proposition de résolution, car le rapporteur avait semé le doute dans mon esprit : à aucun moment il n'est question d'indemnisation. Au contraire, nous parlons de reconnaissance. Mais avant la reconnaissance, il faut la connaissance ; or de nombreux députés ont justement souligné que nous manquions d'informations à ce stade. C'est pourquoi nous privilégions le soin, une notion qui n'apparaît nulle part dans cette proposition de loi. Avant de nous engager dans la voie d'une quelconque financiarisation, nous préférons soigner les gens et les guérir.

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