Intervention de Julien Borowczyk

La proposition de loi vise tout de même, à un moment ou un autre, à pointer la responsabilité de l'État. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué le remarquable travail de la commission d'enquête que j'ai eu l'honneur de présider. Certaines de nos auditions ont été très éclairantes. J'ai entendu dénoncer, tout à l'heure, un problème de stock en équipements de protection individuelle : nous avons appris que ces stocks n'existaient pas vraiment à la fin de l'année 2018, puisqu'aucune commande n'avait été passée pendant de nombreuses années et que les masques existants avaient pourri dans un entrepôt laissé sans surveillance. Une doctrine énoncée en 2013 prévoyait d'imposer aux employeurs de pourvoir leurs salariés en équipements de protection. Ainsi, les aides à domicile auraient dû se voir dotées de tels équipements par les départements. Malheureusement, cette doctrine n'a pas été portée à la connaissance des employeurs et, pendant ce temps, l'État réduisait ses commandes de masques. La responsabilité est donc probablement partagée. Comme vous le disiez, c'est un temps long que celui des procédures judiciaires. C'est pourquoi il convient de supprimer l'article 4.