Intervention de Régis Juanico

Je me réjouis de l'examen aujourd'hui de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement, dans le cadre de la niche du groupe Socialistes et apparentés. Ce texte, présenté par Albane Gaillot et s'inspirant du rapport d'information sur l'accès à l'IVG rédigé notamment par ma collègue Marie-Noëlle Battistel au nom de la délégation aux droits des femmes, avait été adopté de manière transpartisane par l'Assemblée nationale, le 8 octobre 2020. Défendu par notre collègue Laurence Rossignol et les sénateurs socialistes et apparentés, il a ensuite été rejeté au Sénat par le biais d'une question préalable. Parce qu'il est nécessaire de consolider et de rendre effectif l'accès à ce droit fondamental reconnu par la loi et essentiel pour la vie comme pour la liberté des femmes, je me félicite donc que cette proposition de loi continue son chemin à travers la navette parlementaire et arrive en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Cette proposition de loi vise à garantir que toute femme souhaitant recourir à une interruption volontaire de grossesse puisse trouver une solution adaptée, dans un laps de temps adéquat. Elle prévoit, pour cela, d'allonger le délai de recours à l'IVG instrumentale, de supprimer la clause de conscience spécifique tout en réaffirmant le principe d'une clause générale, ou encore d'étendre la compétence d'IVG chirurgicale aux sages-femmes jusqu'à dix semaines de grossesse.

En raison de toutes ces avancées en faveur des droits et des libertés des femmes, le groupe Socialistes et apparentés votera cette proposition de loi. Que tous ceux qui craindraient qu'elle ne fasse exploser le taux d'avortement se rassurent : au Canada, alors qu'il n'existe pas de délai, 90 % des avortements ont lieu avant la douzième semaine. Cela montre bien que lorsqu'une femme souhaite avorter, elle le fait au plus vite.