Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'article vient supprimer le délai de quarante‑huit heures prévu entre l'entretien psychosocial préalable et le recueil du consentement. Il ne me semble pas opportun de revenir sur l'un des éléments de l'équilibre de la loi de Simone Veil. C'est pourquoi je vous propose de maintenir cet ultime délai.

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