Intervention de Josiane Corneloup

La plupart des ARS ne déclarent pas de difficultés majeures d'accès à l'IVG, qui seraient spécifiquement liées à l'exercice d'une clause de conscience. Les professionnels de santé qui ne souhaitent pas pratiquer cet acte informent la patiente sans délai et lui communiquent le nom d'un autre professionnel de santé acceptant de pratiquer une IVG. Le geste médical nécessaire pour une IVG après douze semaines n'est plus le même et le protocole doit être révisé compte tenu des risques importants pour la femme enceinte. Cette clause de conscience est d'autant plus nécessaire si les délais sont allongés. De plus, sa présence dans le code de la santé publique est liée à la nature particulière de l'acte qu'est l'interruption d'une grossesse. Il est donc justifié qu'elle soit distincte de la clause générale.