Intervention de Albane Gaillot

La suppression de la clause de conscience spécifique est une disposition importante de la proposition de loi. La clause de conscience générale, qui s'applique aux médecins, sera maintenue. On nous a rétorqué que les gynécologues seraient obligés de pratiquer les IVG. Non, ils auront toujours leur clause de conscience générale et pourront toujours les refuser. Précisons d'ailleurs que ce sont surtout les médecins généralistes qui pratiquent les IVG. On connaît le pourcentage exact de médecins ne souhaitant pas pratiquer l'IVG. Les professionnels nous disent tous que la clause de conscience spécifique fait de l'IVG un acte à part. Pourquoi la santé des femmes ferait-elle l'objet d'une mesure spécifique, qui les infantiliserait, alors que la clause de conscience générale suffit à cette pratique médicale volontaire, où le médecin choisit de pratiquer une IVG ?

Quant aux risques, madame Corneloup, selon le CCNE, il n'y a pas plus de risques à quatorze semaines qu'à douze. La responsable du centre d'orthogénie du Kremlin‑Bicêtre nous a expliqué hier qu'il y avait aussi une question de matériel et de technique. Les professions médicales sont mal formées aux pratiques de l'IVG instrumentale. Dans d'autres pays, on la pratique jusqu'à vingt-quatre voire vingt‑huit semaines, sans risque pour la femme. Je ne dis pas que nous allons vers cela, mais j'insiste sur le fait qu'il n'y a pas plus de risques à quatorze qu'à douze semaines.

Avis défavorable.