Intervention de Carole Grandjean

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure :

Il faut distinguer la visite médicale de préreprise du rendez-vous de liaison. La première existe déjà dans le droit actuel. Organisée un peu avant le retour à l'emploi du salarié, elle permet à un médecin de donner son accord quant à la reprise du travail.

Le rendez-vous de liaison permet de maintenir le lien entre l'employeur et le salarié pendant la suspension de contrat que constitue l'arrêt maladie. L'employeur informe le salarié qu'il peut être accompagné pour définir des aménagements de son poste, dans le cadre d'un éventuel retour au travail. Si le salarié répond favorablement à cette proposition, la médecine du travail est un tiers, qui échange avec l'employeur et le salarié sur les conditions qui pourraient être envisagées. Le salarié est libre de consentir à cet entretien. C'est lui qui prend l'initiative de répondre favorablement à la proposition faite par l'employeur.

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