Intervention de Carole Grandjean

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure :

Nous partageons ce point de vue. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement, qui prévoit d'insérer après l'alinéa 4 un paragraphe qui précise d'une part, que l'initiative du rendez-vous de préreprise appartiendra au seul salarié ; d'autre part, que l'employeur aura l'obligation d'informer le salarié qu'il peut solliciter l'organisation de ce rendez-vous.

Je vous propose donc de retirer votre amendement, qui sera satisfait par le nôtre dans la mesure où le cas de figure dans lequel un salarié refuserait le rendez-vous ne sera pas envisageable. À défaut, avis défavorable.

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