Intervention de Carole Grandjean

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure :

Il est guidé par le souci d'apporter toute la protection nécessaire au salarié en arrêt de travail, et répond à certains des amendements que vous avez déposés. Il ouvre au seul salarié la faculté de prendre l'initiative de l'organisation du rendez-vous de préreprise. L'employeur n'étant pas nécessairement informé de la situation médicale du salarié, dont le contrat est suspendu, il apparaît préférable d'exclure la possibilité qu'il puisse prendre cette initiative. L'amendement oblige en revanche l'employeur à informer le salarié qu'il peut solliciter l'organisation de ce rendez-vous.

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