Intervention de Carole Grandjean

Dans la rédaction actuelle, l'employeur « informe », il ne demande rien. Le salarié, une fois informé, est libre d'organiser ou non ce rendez-vous. L'employeur a simplement l'obligation d'informer des possibilités que j'ai présentées. Il n'a évidemment ni connaissance du dossier médical de la personne qui est en arrêt de travail, ni pouvoir de contraindre à un tel rendez-vous. Aujourd'hui, les salariés qui sont en arrêt de travail manquent d'informations sur les possibilités qui leur sont offertes pour reprendre le travail dans de bonnes conditions. Le dispositif du temps partiel thérapeutique, notamment, est sous-utilisé en France, alors qu'il permettrait un retour à l'emploi progressif et plus adapté.