Intervention de Carole Grandjean

Les dispositions qui encadrent la visite de reprise sont aujourd'hui prévues par décret et n'ont pas vocation à disparaître. Au contraire, elles continueront à s'appliquer. Je pense, par exemple, à l'article R. 4624-31 du code du travail prévoyant que la visite de reprise concerne notamment les travailleurs qui ont été absents pour cause de maladie professionnelle ou au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel. Je pense également à l'article R. 4624-32 indiquant l'objet de cette visite

Avis défavorable.