Intervention de Carole Grandjean

Comme cela est actuellement le cas, seul le médecin du travail doit pouvoir réaliser la visite de reprise après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Dans la mesure où la visite de reprise peut déboucher sur un avis d'inaptitude, qui implique un diagnostic médical, il est souhaitable, comme l'a fait remarquer le Conseil d'État, qu'elle soit réalisée par le médecin qui, seul, peut, en l'état du droit, déclarer inapte un travailleur, sa décision étant d'ailleurs susceptible de recours devant le conseil de prud'hommes.

Avis défavorable à l'amendement AS265.