Intervention de Carole Grandjean

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure :

Cet amendement apporte deux modifications motivées par le souci de protéger le travailleur en arrêt de travail : il supprime la possibilité, pour l'employeur, de prendre l'initiative de l'organisation de la visite de préreprise – ce qui n'est d'ailleurs pas prévu par le droit en vigueur – et il oblige l'employeur à informer le travailleur qu'il peut solliciter l'organisation de cette visite, ce dernier n'étant pas toujours au courant de l'existence de ce dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.