Intervention de Carole Grandjean

Nous avions envisagé, à l'origine, de confier à l'assemblée générale deux nouvelles missions : l'approbation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) et l'approbation du barème des cotisations pour les services obligatoires et de la grille tarifaire des services complémentaires.

À la réflexion, après avoir entendu les remarques des services de santé au travail, il n'est pas pertinent de confier de telles prérogatives à l'assemblée générale car la procédure risquerait d'être trop lourde et insuffisamment efficace. La consécration dans la loi de ladite assemblée générale n'a plus de raison d'être. Les alinéas 2 à 5 sont donc supprimés.