Intervention de Carole Grandjean

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure :

Les mêmes règles continueront de s'appliquer mais la loi ne précise pas les modalités de fonctionnement habituelles d'une assemblée générale.

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