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Intervention de Carole Grandjean

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure :

La rédaction de la proposition de loi est conforme aux choix arrêtés par les partenaires sociaux signataires de l'ANI et nous ne souhaitons pas revenir sur ses termes.

Avis défavorable.

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