Intervention de Carole Grandjean

L'article 21, qui reprend une disposition de l'ANI, apporte une réponse supplémentaire au problème posé par la pénurie de médecins du travail dans certains territoires. Vous avez raison de dire qu'il y a d'autres solutions, dont la délégation de tâches aux infirmiers. C'est aussi notre avis, mais il n'en resterait pas moins dommage de se priver d'une telle option. Je vous signale d'ailleurs que le médecin de ville peut d'ores et déjà être chargé de réaliser les visites médicales des salariés du particulier employeur ou des apprentis – dans le cadre, pour ces derniers, d'une expérimentation.

Ce dispositif est assorti d'un certain nombre de garanties : le médecin de ville devra disposer d'une formation en médecine du travail ; il n'aura pas vocation, contrairement au médecin du travail, à proposer des mesures d'aménagement de poste ou des horaires de travail et, encore moins, à rendre des avis d'inaptitude ; il contribuera, sur la base du volontariat, au suivi médical de certains travailleurs.

Enfin, sur la recommandation du Conseil d'État, nous avons souhaité renforcer la solidité juridique du dispositif. C'est pourquoi nous vous proposerons un amendement précisant que le médecin praticien correspondant contribuera au suivi médical des travailleurs « en lien avec le médecin du travail », de telle sorte que soit écarté le risque d'une détérioration de la qualité du suivi médical des travailleurs.

Avis défavorable.