Intervention de Carole Grandjean

Chers collègues, je veux d'abord rassurer les médecins de ville : cette démarche de partenariat avec les services de santé au travail, évidemment pas bénévole, se construira sur la base du volontariat.

Je répète qu'elle existe déjà, en attestent les exemples des mines et des militaires qui sont suivis par des médecins pratiquant la médecine de ville et la médecine de santé au travail : il est donc possible d'accompagner l'individu sur l'ensemble des facettes de sa vie professionnelle et personnelle.

De quelles missions parlons-nous ? Elles excluent, je le répète, les visites renforcées, qui doivent rester de la compétence du médecin du travail. Y étant extrêmement attachées comme principe essentiel d'une telle coopération, nous avons, Charlotte Lecocq-Parmentier et moi-même, largement discuté de ce sujet tant avec le Conseil d'État que lors de nos travaux préparatoires.

Parlons vrai : aujourd'hui, l'iniquité territoriale existe déjà en France, et ce n'est pas ce dispositif qui l'aggravera.

On peut cependant imaginer qu'un médecin de ville cherchant à approfondir une compétence en matière de santé au travail – il s'agit d'une démarche volontaire, puisqu'il devra suivre une formation – et susceptible, notamment dans un territoire rural, d'apporter un appui, serait intéressant pour la vie de celui-ci.

Un tel choix d'orientation professionnel pourrait le conduire demain à exercer en tant que médecin collaborateur dans un service de santé au travail et pourquoi pas, ensuite, en tant que médecin du travail.

Mon parcours de directrice des ressources humaines me fait comprendre une telle poursuite de carrière et une telle démarche d'orientation et d'organisation de vie professionnelle et personnelle.

S'agissant de la concertation avec les ordres professionnels, nous les avons bien évidemment entendus dans le cadre de nos travaux préparatoires : il semble qu'ils aient été peu consultés en amont des discussions entre partenaires sociaux et de la conclusion de l'accord national interprofessionnel (ANI).

Ils ont donc exprimé un certain nombre d'inquiétudes et de réserves auxquelles nous avons cherché à répondre par le biais des dispositions de sécurisation proposées au travers de l'article.

J'y insiste : Charlotte Lecocq-Parmentier et moi-même avons souhaité, dès le démarrage de nos travaux, conforter tant la place des infirmiers – en particulier celle des infirmiers en pratique avancée (IPA) : nous y reviendrons à l'article 23 – dont nous soulignons la formidable expertise, que celle d'une équipe pluridisciplinaire agglomérant différentes compétences.

Nous faisons le pari de suivre les partenaires sociaux dans ce dispositif et leur souhaitons de réussir à animer ce réseau de médecins de ville.

Nous le concevons comme un ensemble de mesures accompagnant les réponses multiples et de moyen terme aux défis en matière de prévention, de lutte contre la désinsertion professionnelle, mais également en matière de crise économique et sanitaire et, avec la fin du numerus clausus, d'arrivée progressive de jeunes médecins, car c'est ainsi que se construit une société.

Je suis donc défavorable aux amendements.