Intervention de Carole Grandjean

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure :

Je ferai une réponse unique sur l'ensemble des amendements proposant de faire de l'infirmier de santé au travail un salarié protégé. C'est un sujet sensible et complexe. Reconnaître le statut de salarié protégé emporte un certain nombre de conséquences, que vous n'ignorez pas. Au cours des travaux préparatoires à l'examen de la proposition de loi, nous n'avons pas abordé la question avec les partenaires sociaux. Or, il ne me semble pas que nous puissions prendre une décision de cette nature et de cette ampleur sans un minimum de concertation préalable. C'est pourquoi nous émettons un avis défavorable

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.