Intervention de Carole Grandjean

Je ne pense pas qu'on puisse introduire dans le texte une modification de cette nature sans consulter préalablement les intéressés et évaluer son impact. Je ne suis pas opposée à ce que nous réfléchissions à la question mais cette mesure me paraît prématurée. Avis défavorable.

Concernant l'amendement AS312, j'appelle votre attention sur le fait que la publication de la loi interviendra avant son entrée en vigueur, fixée au plus tard le 31 mars 2022. Dès lors, le délai que vous laissez au Gouvernement pour remettre le rapport risque d'être insuffisant pour tirer de réels enseignements sur la pratique avancée en santé au travail. Avis défavorable.