Intervention de Carole Grandjean

Votre amendement soulève une difficulté. En effet, il autorise le médecin du travail à déléguer une partie de ses activités aux seuls infirmiers, ce qui marque un recul par rapport au droit en vigueur. Le second alinéa de l'article R. 4623-14 du code du travail permet au médecin du travail de confier certaines activités, sous sa responsabilité, dans le cadre de protocoles écrits, aux collaborateurs médecins, aux internes, aux candidats à l'autorisation d'exercice, aux infirmiers, aux assistants de service de santé au travail ou, lorsqu'elle existe, aux membres de l'équipe pluridisciplinaire.

L'article 24 propose d'élever cette disposition au rang législatif. Toutefois, parce que la délégation n'était pas suffisamment encadrée dans la rédaction initiale de la proposition de loi, nous avons déposé des amendements destinés à garantir la solidité juridique du dispositif.

Quoi qu'il en soit, je ne peux donner un avis favorable à un amendement guidé par une logique aussi différente de la nôtre.