Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

S'inscrivant lui aussi dans une optique pluridisciplinaire, il vise à ce que la faculté de répartir les tâches d'encadrement s'exerce dans le cadre du fonctionnement général du SPSTI. Cela permettrait de conserver la souplesse organisationnelle introduite par l'article 24 de la proposition de loi tout en l'encadrant par la définition collective du projet de service, approuvé par le conseil d'administration paritaire du SPSTI et évalué dans le cadre de la certification envisagée. Tout faire reposer sur le médecin ne permet pas d'assurer suffisamment de cohérence, c'est le projet de service qui doit prédominer.

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