Intervention de Carole Grandjean

Avis défavorable. Les modifications que nous apportons à la rédaction de l'alinéa 5, qui encadre la délégation par le médecin du travail de ses missions aux membres de l'équipe pluridisciplinaire, sont inspirées de l'avis du Conseil d'État. Elles sont de nature à apporter au dispositif les garanties qui font actuellement défaut et qui figurent à ce jour dans la partie réglementaire du code du travail. Je les évoquerai dans un instant.