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Intervention de Carole Grandjean

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure :

L'amendement AS453 précise que la liste des missions du CNPST n'est pas exhaustive. Le suivant tire les conséquences de l'adoption de l'amendement AS386 à l'article 8.

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