Intervention de Carole Grandjean

Nous avons déposé des amendements destinés à modifier les missions du CNPST à la lumière des remarques formulées par le Conseil d'État, s'agissant notamment des prérogatives susceptibles d'être confiées à cette nouvelle structure compte tenu de sa composition. Nous sommes parvenus me semble-t-il à une solution équilibrée.

Pour ce qui est de la mission touchant au passeport prévention, je vous propose de l'intégrer au texte au moment de son examen en séance, afin de tenir compte de la modification que nous avons apportée à l'article 3 de la proposition de loi.