Intervention de Carole Grandjean

Cet amendement me semble satisfait : l'article R. 4641-21 du code du travail prévoit d'ores et déjà que les groupes permanents régionaux d'orientation des CROCT, qui seront remplacés par les CRPST, adressent au groupe permanent d'orientation du COCT, remplacé par le CNPST, un bilan annuel de leur activité. Je vous invite à le retirer. À défaut, avis défavorable.