Intervention de Carole Grandjean

Nous avons effectivement identifié ce problème. L'ANI, afin de faciliter la formation des membres de la délégation du personnel dans la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) et des élus du CSE (comité social et économique), a prévu une formation de cinq jours pour le premier mandat et de trois jours en cas de renouvellement. Les signataires ne font donc plus mention des dispositions de l'article L. 2315-40 du code du travail, ne visant que la CSSCT, qui fixaient des durées de formation différentes selon que les entreprises avaient plus ou moins de 300 salariés. Or, selon ses signataires mêmes, les dispositions de l'ANI doivent être comprises « sauf dispositions déjà existantes dans le code du travail » – lesquelles, donc, ne concernent que la CSSCT et pas les élus du CSE.

Je suis favorable à ces amendements sur le fond : oui, il faudra réintroduire la distinction entre les entreprises de plus ou moins de 300 salariés. En revanche, ils me semblent, en l'état, trop larges. L'amendement de Mme Biémouret par ailleurs s'éloigne des dispositions de l'ANI, qui prévoit bien que la formation, en cas de renouvellement du mandat, est de trois jours. Je demande donc le retrait de ces amendements, en vue d'élaborer une nouvelle rédaction pour la séance.