Intervention de Carole Grandjean

La proposition de loi ouvre aux travailleurs indépendants la possibilité de bénéficier d'une offre spécifique en matière de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle. C'est une réelle avancée saluée par beaucoup de nos interlocuteurs. Je propose que nous en restions à cette étape, sur la base du volontariat. Avis défavorable sur l'amendement AS37.

Par ailleurs, vous demandez au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'application de la loi six mois après sa publication, alors qu'elle pourrait n'entrer en vigueur que le 31 mars 2022, ce qui pose problème. Avis défavorable.