Intervention de Geneviève Levy

Cet article fixe de nouvelles modalités de désignation du président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT). Aujourd'hui, elle est la seule instance qui se prononce sur les projets d'accompagnement des malades, leurs conditions d'accueil et de prise en charge.

En excluant le directeur des soins de cette instance, la commission ne pourra plus s'organiser et renouveler ses membres. Dans tous les établissements hospitaliers, ce sont les directions de soins qui réalisent ce travail. Réformer cette instance au lieu de lui conférer simplement plus de responsabilités risque de créer des difficultés de fonctionnement et d'exposer les établissements hospitaliers à des réorganisations inutiles et lourdes, dont elles n'ont pas besoin aujourd'hui.

Adoptée au cours de la crise sanitaire, qui est loin d'être finie, cette modification est d'autant plus incompréhensible que les directeurs de soins n'ont pas été invités à la concertation du Ségur de la santé, ce qu'ils vivent comme une injustice.

De plus, contrairement à ce qui a été affirmé dans le rapport Notat, les membres non-cadres représentent 70 % des CSIRMT, ce qui leur permet de disposer de toutes les informations sur le fonctionnement de l'hôpital. La présidence doit demeurer sous la responsabilité du directeur des soins, pour que la commission continue à être un lieu de concertation et de mise en œuvre des projets des établissements de manière opérationnelle et consensuelle.