Intervention de Paul Christophe

Cette proposition de loi vise à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs.

Alors que la fusion des deux conventions collectives sera effective dans quelques semaines, cette proposition de loi vient centraliser et sécuriser la collecte des droits sociaux de ces salariés auprès d'un opérateur unique, et simplifier les démarches administratives des employeurs. Elle a le mérite de s'inscrire dans le mouvement de simplification des démarches administratives pour les particuliers employeurs tout en sécurisant les droits sociaux de 1,4 million de salariés de particuliers exerçant des activités telles que la garde d'enfants ou l'aide aux personnes dépendantes.

Les enjeux économiques mais aussi sociaux que sous-tendent ces activités appellent, en effet, une adaptation du circuit de recouvrement des cotisations sociales pour garantir l'effectivité des droits des salariés. Ces secteurs contribuant fortement au renforcement de notre cohésion sociale, tous les dispositifs qui simplifient les démarches administratives pour permettre d'accroître nos biens sociaux doivent être encouragés.

Pour toutes ces raisons, notre groupe votera ce texte.