Intervention de Carole Grandjean

Plusieurs études alimentent désormais les analyses relatives au télétravail et sont enrichies par l'expérience particulière d'un télétravail forcé, vécue lors de la pandémie.

Je souhaite aborder trois questions sur lesquelles il m'intéresserait de savoir si les partenaires sociaux ont commencé à travailler et à dégager des pistes de plans d'action communs.

Ma première question concerne les coûts liés au télétravail. Des décisions judiciaires ont été prises à la suite de plaintes déposées quant aux coûts induits par le télétravail, notamment les coûts liés aux tickets-restaurant. Avez-vous engagé des réflexions communes, notamment quant la barémisation forfaitaire quotidienne ou mensuelle, ou encore à l'indemnisation à la valeur réelle ?

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à la santé au travail. Avez-vous réfléchi à une offre socle qui pourrait accompagner le télétravail en matière de santé au travail ?

Le cadre juridique actuel du télétravail nous permet désormais d'avoir un recul. Ce cadre juridique vous semble-t-il suffisant ? Dans la négative, avez-vous identifié des pistes sur lesquelles vous souhaiteriez travailler de sorte à préciser ce cadre juridique ?