Intervention de Paul Christophe

Le groupe Agir ensemble accueille favorablement cette proposition de loi visant à instaurer une réglementation de l'usage détourné du protoxyde d'azote.

Ce phénomène est identifié depuis plusieurs décennies, notamment dans le milieu festif, mais la recrudescence de cet usage chez les collégiens, lycéens et étudiants, avec des consommations répétées, au long cours et en grandes quantités, nécessite une réponse claire et adaptée des pouvoirs publics.

La seule solution dont nous disposons pour tenter de limiter les conséquences néfastes de cette consommation sur la santé de nos concitoyens réside dans l'élaboration d'arrêtés municipaux d'interdiction de vente aux mineurs. Force est de constater que cette solution, très localisée, n'est aucunement suffisante eu égard à l'étendue du phénomène et à la perméabilité de la pratique.

Ainsi, avec notre ancien collègue Francis Vercamer, nous avions soutenu une autre approche lors de l'examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale en 2019 et 2020, par le dépôt d'amendements qui visaient à susciter un débat sur le protoxyde d'azote et sur la nécessité d'en dissuader l'achat pour un usage détourné.

En effet, la difficulté principale tient à l'usage détourné d'un produit tout à fait légal. Aucune disposition n'interdit explicitement l'inhalation de protoxyde d'azote à des fins récréatives. Ce vide juridique doit donc être comblé et nous nous réjouissons que ce texte y contribue. Nous défendrons néanmoins des amendements destinés à compléter l'arsenal juridique en créant une interdiction pure et simple de l'usage détourné de ce produit pour en obtenir des effets psychoactifs, indépendamment de l'âge du consommateur.

Dans un rapport sur l'inhalation du protoxyde d'azote dans le cadre d'un usage détourné publié en juin 2020, l'ANSES montre que l'âge médian des cas enregistrés est de vingt et un ans. Ainsi, cet usage n'est nullement le fait des seuls mineurs et, si nous souhaitons lutter efficacement contre ce phénomène, nous devons protéger l'ensemble des consommateurs de ses effets délétères.

Notre groupe votera en faveur de la proposition de loi.