Intervention de Bernard Perrut

Je salue cette initiative qui a le mérite d'apporter des éclaircissements, à commencer par le classement du protoxyde d'azote comme substance dangereuse. Il est d'autant plus dangereux que les jeunes détournent son effet euphorisant, utilisé dans le milieu médical pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques, à des fins récréatives. Certaines soirées finissent très mal, avec, pour les mineurs, des conséquences allant parfois jusqu'à l'arrêt cardiaque.

Nous faisons face à un enjeu social et à un problème de santé publique. Nous connaissons la facilité d'accès à ce produit, dont l'utilisation est loin des usages culinaires ou médicaux.

Je partage votre objectif, Madame la rapporteure, j'ai toutefois des interrogations. Si cette proposition de loi est circonscrite aux mineurs, ce gaz fait aussi fureur chez les jeunes majeurs. Sachant que ces substances circulent également dans des universités ou des écoles, où elles touchent des jeunes adultes toujours en quête de sensations, ne pensez‑vous pas pertinent d'étendre aux majeurs les dispositions de ce texte ? Comment associer les collectivités à la prévention, mais surtout au contrôle de ces usages ? Des communes courageuses ont pris des arrêtés municipaux.

Dans son usage médical, s'il est autorisé, le mélange équimolaire oxygène‑protoxyde d'azote est un produit dangereux puisqu'il est inscrit sur la liste I des stupéfiants. Paradoxalement, alors qu'il est plus concentré dans son usage domestique, ce produit ne fait l'objet d'aucune interdiction ou de classification particulière. Comment étendre la classification aux autres contenants du fait de leur usage détourné ?

Enfin, j'évoquerai l'information et la sensibilisation : pour mieux informer des risques les jeunes et leur entourage, des campagnes ont été lancées à l'été 2020. Savez‑vous si ces initiatives ont été suivies d'effets sur la consommation des jeunes ? Si des modules de prévention dans l'enseignement secondaire sont prévus, que pensez‑vous de la possibilité d'étendre la sensibilisation dans le cadre des actions destinées à informer sur les substances toxicomanogènes et addictives, aux centres d'animation socioculturelle, aux infrastructures sportives et de loisirs ou aux points d'information jeunesse ?