Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

S'agissant du sous‑amendement AS46, nous avions pensé à l'inscription sur chaque contenant mais nous nous sommes interrogés sur la lisibilité du pictogramme. On peut aussi se demander si cela serait adapté au marché européen.

Si le produit est vendu sous le conditionnement présenté, il n'y a pas de détournement d'usage, alors que si on en sort les cartouches, il y a une intention sous‑jacente.

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