Intervention de Fadila Khattabi

Par courrier en date du 2 mars dernier, M. le Premier ministre a fait savoir à M. le président de l'Assemblée nationale que, conformément aux dispositions de l'article L. 1412-2 du code de la santé publique, le renouvellement de M. Jean-François Delfraissy à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagé. En application des dispositions de la loi organique du 23 juillet 2010 et de la loi du 23 juillet 2020, et conformément à l'article 13 de la Constitution, nous sommes réunis pour émettre un avis public sur cette proposition.

Professeur, conformément à l'usage, les membres de la commission ont eu communication de votre curriculum vitae et de la présentation du CCNE que vous avez souhaité leur faire parvenir. Après que vous vous serez présenté et nous aurez donné quelques orientations sur la façon dont vous envisagez ce renouvellement, nous entendrons successivement notre rapporteur, Jean-Carles Grelier, qui est notre référent pour le CCNE et avec lequel vous pourrez échanger, les orateurs des groupes et plusieurs membres de la commission, avant de conclure par vos réponses à leurs questions.

Une fois l'audition terminée, nous passerons au vote, par scrutin secret, sur la proposition de nomination, hors la présence de M. Delfraissy. Je rappelle que l'article 13 de l'instruction générale du bureau dispose que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Nous ne procéderons au dépouillement des bulletins que lorsque la commission compétente du Sénat aura procédé à son propre vote, sans doute peu après midi. Comme vous le savez, le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.