Intervention de Jean-Louis Touraine

Je vous félicite pour votre action très positive à la tête du CCNE, qui ne nous surprend pas : nous connaissons votre excellent travail dans la lutte contre le sida, Ebola, l'hépatite C et maintenant la covid-19. Vous avez laissé de grands souvenirs à l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS) que vous avez dirigée pendant de nombreuses années. Vous avez présidé des travaux importants au CCNE, qui ont débouché sur des avis de grande qualité, lesquels inspirent notamment notre action au Parlement. L'avis n° 135 sur l'accès aux innovations thérapeutiques est précieux en ce moment, comme les autres avis émis tout au long de la crise sanitaire. La réflexion sur la santé sociale et environnementale est également importante.

Vous avez engagé, lors de votre premier mandat, une démarche de rapprochement avec les comités d'éthique qui existent dans d'autres pays européens. C'est une évolution indispensable et très attendue compte tenu des disparités, voire des oppositions entre les règles éthiques qui prévalent dans des pays pourtant dotés d'une culture commune. Un peu de cohérence – sans suppression des particularités nationales – sera utile, alors que se développe petit à petit l'Europe de la santé. Où en est, dans le domaine de la bioéthique, le travail de réflexion au niveau européen ?

Le délai entre les révisions des lois de bioéthique, actuellement de sept ans, pourrait être réduit à cinq ans pour que chaque législature puisse être l'occasion de se saisir de ces questions, mais il restera peut-être inchangé en fin de compte. Le processus est long : les états généraux de la bioéthique ont été convoqués sept ans après la dernière loi, qui datait de 2011, et la prochaine ne sera promulguée, au mieux, que dix ans plus tard. Faudrait-il envisager des états généraux dès 2025, afin que la prochaine révision ait lieu en 2028 ? C'est notre réactivité qui est en question, à une époque où les défis sont permanents et les innovations quotidiennes.